La proposition de loi visant à « assurer le développement raisonné et juste de l'agrivoltaïsme », actuellement en discussion à l'Assemblée nationale, menace l'avenir d'une filière essentielle pour nos territoires ruraux. En instaurant un plafond national qui limite la taille des parcs photovoltaïques dans les exploitations agricoles, ce texte nie la diversité de nos territoires et condamne de nombreux projets en développement. Nous, agriculteurs, demandons aux députés de ne pas voter cette proposition de loi.

Alors que nous sommes confrontées à des défis majeurs, et que la moitié des agriculteurs français partiront à la retraite d'ici 2030, l’agrivoltaïsme nous permet de protéger nos cultures et nos élevages des impacts du dérèglement climatique, mais aussi de diversifier nos revenus

Cette décision, prise loin des réalités du terrain, ignore une évidence : la France agricole est une mosaïque complexe de territoires aux caractéristiques uniques. En Normandie, l'élevage occupe 68% du territoire alors qu’en Île-de-France, les grandes cultures recouvrent 94% des terres agricoles. En Eure-et-Loir une exploitation agricole mesure 120 hectares en moyenne, contre 61 dans le Finistère, du simple au double. Comment imaginer qu'un plafond uniformisé de puissance électrique, décidé depuis Paris, puisse être pertinent de la Bretagne à la Provence ?

Sur le terrain, les acteurs locaux ont déjà trouvé des solutions adaptées à leurs spécificités. Certains départements ont établi des limites en surface, d'autres définissent annuellement des plafonds de puissance électrique. Ces cadres, élaborés en concertation entre toutes les parties prenantes, élus locaux, agriculteurs et service de l’État, répondent déjà précisément aux enjeux locaux partout en France.

Cette proposition de loi vient donc bouleverser ce dialogue constructif, avec des conséquences particulièrement graves sur la viabilité économique des projets, et en déconnexion totale avec les réalités techniques et financières qui conditionnent leur réussite. Ce faisant, elle menace l’avenir des nombreux agriculteurs déjà engagés dans des projets.

De plus, cette limitation concentrera les projets dans les régions les plus ensoleillées et près du réseau électrique, là où le raccordement est le moins coûteux, créant des inégalités territoriales. Paradoxalement, alors que cette proposition de loi doit permettre un meilleur partage de la valeur entre les exploitants, c’est tout l’inverse qui va se produire. Est-ce vraiment cela que l’on appelle un « développement juste et raisonné » ?

Alors que la loi qui régit l’agrivoltaïsme a tout juste été votée en 2023 et que les premiers projets n’ont pas encore pu sortir de terre, voilà qu’on souhaite nous imposer de nouvelles normes, après nous avoir tant promis ces derniers mois.

Nous, agriculteurs, affirmons que les territoires doivent garder la main sur le développement de projets adaptés à leurs spécificités. L'avenir de nos exploitations ne peut se décréter depuis Paris. Ce sont les territoires qui connaissent leurs besoins et leurs atouts, laissons-leur la liberté d'adapter les projets à leurs réalités locales.

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